Mentions Légales

Loi informatique et libertés :
Conformément à l’article 39 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à s’adresser par courriel à grainedecomm@gmail.com.
Il peut aussi écrire au Responsable de publication.

Responsable de publication :
Grainedecomm – Capucine Machut
32C Rue des casernes
59480 La Bassée
Siret : 882 784 796 00014

L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. L’utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la « Commission Nationale Informatique et Libertés ».
Les utilisateurs du site Internet http://grainedecomm.fr sont invités à faire connaître à Mme Machut Capucine leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements du site, au regard des libertés individuelles, à l’une ou l’autre des adresses indiquées ci-avant.

Création du site internet :

Capucine Machut – Grainedecomm
32C Rue des casernes
59480 La Passée
Siret : 882 784 796 00014

Hébergeur du site Interne :
O2SWITCH
Clermont Ferrand

Propriété Intellectuelle

Le présent site Internet pris dans sa globalité et chacun des éléments qui le composent pris indépendamment, notamment les programmes et développements spécifiques et les contenus incluant des données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers, sont la propriété exclusive du responsable de la publication, du créateur du site Internet ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Toute représentation totale ou partielle du site ou de l’un des éléments qui le composent sans l’autorisation expresse du titulaire des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données présentes sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et est sanctionnée toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données. 
Politique de protection des données

La présente politique de protection des données permet de vous informer sur les conditions dans lesquelles vos données personnelles sont susceptibles d’être traitées et sur vos droits en application de la réglementation Informatique et libertés. de vos données à caractère personnel.

Comment sont traitées vos données ?

Nous recueillons et utilisons les informations personnelles transmises à votre initiative depuis le formulaire de contact. Le traitement de vos données a pour finalité la gestion administrative des dossiers-clients et de la relation-client. Ainsi, nous nous engageons à ne traiter vos données personnelles que lorsque leur traitement est nécessaire.
Vos données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la finalité susvisée et pour répondre à certaines obligations légales, notamment en matière de lutte contre la fraude.
Elles ne sont en aucun cas partagées ou vendues à un tiers pour un usage commercial. Les autres entités susceptibles de traiter vos données sont l’éditeur et l’hébergeur du présent site Internet.

Quels sont vos droits ?

En application des articles 14 à 22 du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, vous avez la faculté d’exercer les droits suivants sur vos données à caractère personnel :

droit d’accès,
droit de rectification,
droit d’opposition et d’effacement,
droit à la limitation du traitement,
droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès, conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Si vous deviez constater le non-respect de la réglementation sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL. Nous vous recommandons cependant de bien vouloir en premier lieu résoudre tout problème avec nous avant de déposer votre plainte.
Pour toute demande ou préoccupation concernant la politique de protection des données, veuillez nous contacter par courriel électronique : grainedecomm@gmail.com

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